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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

Nos champs d’intervention

Maître BRAULT, Notaire à MEXIMIEUX, accompagne ses clients – familles, particuliers et professionnels – en matière de droit immobilier (acquisition et vente de biens immobiliers) ou en matière de droit de la famille (mariage, succession, divorce, etc). Les pôles de compétences de l’Office notarial recouvrent de nombreux domaines :
 
Expertises

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h44 17 44
NOTAIRES / Immobilier
Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recour...
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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 16h37 16 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre...
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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025 17h43 17 43
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit...
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