Me BRAULT, Notaire à MEXIMIEUX (Ain)
Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.Nous nous employons à assister au mieux nos clients, nationaux et internationaux, particuliers et professionnels, avec réactivité, efficacité, professionnalisme et rigueur dans le respect de la déontologie de notre profession, et ce dans le but d’apporter le conseil et la sécurité juridique pour la réalisation de leurs projets tant dans leur vie personnelle que professionnelle.
Les pôles de compétences de l’Etude de Me BRAULT, couvrent la majorité des domaines du droit et de la fiscalité :
- Droit de la famille : contrat de mariage, PACS, changement de régime matrimonial, divorce, anticipation successorale, donation, succession,
- Immobilier résidentiel/ immobilier des particuliers : achat, vente, revente, actes courants d’appartement, maison, terrain, parts de société (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif),
- Immobilier complexe / professionnels de l’immobilier : promotion immobilière, terrain à bâtir, lotissement, division de terrain, droit de l’urbanisme, construction,
- Gestion de patrimoine, gestion privée, optimisation fiscale, organisation et transmission de patrimoine, transmission à titre gratuit d’entreprises (‘pacte Dutreil’), optimisation du patrimoine privé et professionnel en France et à l’étranger
- Droit des sociétés, et droit de l’entreprise : constitution de SCI, cession de parts sociales, opération sur capital (augmentation, réduction, apport)
- Dossier en lien avec la clientèle internationale et transfrontalière, principalement avec la clientèle anglophone : estate planning, contrats nuptiaux / contrats de mariage, changement de régime matrimonial, acquisition par des non- résidents, étrangers, frontaliers, ou français de l’étranger, vente par des non-résidents, succession internationale.