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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 09h27 09 27
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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 12h40 12 40
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La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevable du seul fait que les propriétaires de toutes les...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 09h39 09 39
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
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