Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
09h09
09
09
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
17h35
17
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parti...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
11h55
11
55
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
12h06
12
06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régulari...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
18h24
18
24
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
14h36
14
36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligat...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
10h21
10
21
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
18h56
18
56
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
10h14
10
14
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties commu...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
