Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
12h17
12
17
NOTAIRES / Succession / Donation
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils ap...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
18h56
18
56
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
09h52
09
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests gén...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
09h09
09
09
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
18h48
18
48
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...
Publié le :
29/04/2026
29
avril
avr.
04
2026
12h50
12
50
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, ell...
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
10h37
10
37
Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la v...
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
14h16
14
16
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
12h30
12
30
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un lo...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
