Publié le :
15/10/2026
15
octobre
oct.
10
2026
13h34
13
34
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...
Publié le :
15/10/2026
15
octobre
oct.
10
2026
11h23
11
23
NOTAIRES / Succession / Donation
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de...
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
11h08
11
08
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les...
Publié le :
06/10/2026
06
octobre
oct.
10
2026
17h08
17
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-...
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
15h13
15
13
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives rela...
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
14h35
14
35
NOTAIRES / Succession / Donation
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciatio...
Publié le :
28/09/2026
28
septembre
sept.
09
2026
08h49
08
49
Propriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte d’un maître d’ouvrage, si vous êtes en charge de la construction d’un...
Publié le :
25/09/2026
25
septembre
sept.
09
2026
09h01
09
01
NOTAIRES / Succession / Donation
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe institu...
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
09h32
09
32
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauff...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>