Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
14h53
14
53
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier...
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
10h22
10
22
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...
Publié le :
04/01/2024
04
janvier
janv.
01
2024
14h56
14
56
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui pe...
Publié le :
02/01/2024
02
janvier
janv.
01
2024
10h17
10
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
16h00
16
00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mari...
Publié le :
14/12/2023
14
décembre
déc.
12
2023
08h40
08
40
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le d...
Publié le :
12/12/2023
12
décembre
déc.
12
2023
14h29
14
29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les droits de visite et d'hébergement, le juge décide que le droit de visit...
Publié le :
08/12/2023
08
décembre
déc.
12
2023
07h35
07
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815-13 alinéa 1er, 815-17 alinéa 1er, 825, 870 et 154...
Publié le :
30/11/2023
30
novembre
nov.
11
2023
17h32
17
32
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article 5-1 du décret du 17 mars 1967 fait perdre au syndi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
