L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

Nos champs d’intervention

Maître BRAULT, Notaire à MEXIMIEUX, accompagne ses clients – familles, particuliers et professionnels – en matière de droit immobilier (acquisition et vente de biens immobiliers) ou en matière de droit de la famille (mariage, succession, divorce, etc). Les pôles de compétences de l’Office notarial recouvrent de nombreux domaines :

Expertises

Mariage, Pacs
Vous êtes en couple et vous souhaitez vous marier ou conclure un PACS, l’Etude de Me BRAULT, notaire à MEXIMIEUX dans l’Ain, saura vous conseiller sur les différentes possibilités selon vos volontés et votre situation familiale.
```
En savoir plus
```
Divorce, Séparation
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
```
En savoir plus
```
Donation
Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ?
```
En savoir plus
```
Succession
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```
Achat immobilier
Étapes pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier
```
En savoir plus
```

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
En savoir plus

Votre notaire

Maître Murielle BRAULT

Notaire

Voir le détail Contact

Nos actualités

Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 11h06 11 06

NOTAIRES / Immobilier

Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la...

Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 18h00 18 00

NOTAIRES / Immobilier

Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne la réserve spéciale de travaux dan...

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 13h35 13 35

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au resp...

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>

Voir toutes les actus