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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 13h35 13 35
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Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 15h08 15 08
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L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de...
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