Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
16h25
16
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles spécifiques liées à la transmission de la nationalité française par fi...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
16h22
16
22
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel in...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
15h13
15
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la condition de démontrer un intérêt légitime. L’arrêt de la Cour de cas...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
13h12
13
12
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
14h50
14
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’elles résultent d’une gestation pour autrui (GPA),...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
12h41
12
41
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
13h50
13
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséqu...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
12h28
12
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
09h26
09
26
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bi...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
