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Murielle Brault
Notaire
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23
Jan
Un nouvel avantage fiscal pour rénover dans l’ancien.
Un nouveau mode de défiscalisation entre en application depuis le 1er janvier 2018. L’avantage fiscal « Denormandie » permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impÃ...
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16
Nov
Une nouvelle possibilité de recours concernant les prélèvements sociaux et les non-résidents.
Par une décision du 31 mai 2018 la Cour Administrative d’Appel de Nancy a considéré que certains prélèvements sociaux n’étaient pas applicables à certaines personnes affiliées à des régi...
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09
Nov
Fin du notariat consulaire – Comment signer un acte authentique à l’étranger ?
A partir du 1er janvier 2019, il ne sera plus possible d’obtenir un acte authentique auprès des rares consulats français ayant conservé les attributions notariales. Un arrêté du 28 septembre fa...
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05
Avr
L’assurance-vie sera-t-elle soumise à la « flat tax » ?
Emmanuel Macron, a indiqué qu’il souhaitait mettre en place une « flat tax », c’est-à -dire un prélèvement unique de 30% sur tous les revenus du patrimoine...
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15
Fév
Divorce : législation internationale commune
Mariage dans un pays étranger, mariage avec une personne de nationalité différente… quels sont les conséquences sur le régime matrimonial, c’est-à -dire les relations économiques...
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27
Nov
Est-ce le moment de vendre son terrain à bâtir ?
Un nouveau dispositif a été mis en place, permettant, dans les zones dites « tendues » de bénéficier d’un abattement exceptionnel de 70 à 85% de la plus-value immobilière réalisée....
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