Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
10h50
10
50
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
15h41
15
41
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une ré...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
17h02
17
02
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet :
d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat,
d’ar...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
14h55
14
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le d...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
09h39
09
39
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
12h25
12
25
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions exp...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
15h34
15
34
Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation...
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
09h04
09
04
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéra...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
18h06
18
06
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
