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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 11h12 11 12
NOTAIRES / Succession / Donation
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dern...

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 17h38 17 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui...

La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 16h26 16 26
NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activ...

Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 13h56 13 56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de famille. La loi du 4 mars 2002 a marqué une première révolution, mettan...

Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 11h39 11 39
NOTAIRES / Immobilier
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, d...

Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles

Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023 15h40 15 40
NOTAIRES / Succession / Donation
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023 propose, en premier li...

Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 14h15 14 15
NOTAIRES / Immobilier
Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obt...

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 16h01 16 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette pro...

Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 11h36 11 36
NOTAIRES / Succession / Donation
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : l...
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