Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
10h21
10
21
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
18h56
18
56
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
10h14
10
14
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties commu...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
18h11
18
11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études jur...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
13h07
13
07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
13h23
13
23
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une maison chacun, contiguë l’une de l’autre. Les ayants d...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
14h33
14
33
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leu...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
10h42
10
42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de s...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
09h12
09
12
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
