Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
09h15
09
15
Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle...
Publié le :
24/01/2024
24
janvier
janv.
01
2024
09h21
09
21
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’...
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
17h54
17
54
NOTAIRES / Succession / Donation
Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient de leur appartenance à sa branche maternelle par la production de leur...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
14h53
14
53
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier...
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
11h11
11
11
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de m...
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
09h44
09
44
NOTAIRES / Succession / Donation
Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le...
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
10h22
10
22
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
16h53
16
53
NOTAIRES / Succession / Donation
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués...
Publié le :
04/01/2024
04
janvier
janv.
01
2024
14h56
14
56
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui pe...
