Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
14h22
14
22
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024,...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
15h44
15
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloi...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
15h06
15
06
Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanis...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
09h32
09
32
NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsè...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
18h37
18
37
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particulier...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
12h31
12
31
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme :...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
10h18
10
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite l...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
15h36
15
36
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilaté...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
16h06
16
06
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ...
