Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
18h11
18
11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études jur...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
13h07
13
07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
12h41
12
41
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constru...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
13h23
13
23
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une maison chacun, contiguë l’une de l’autre. Les ayants d...
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
08h49
08
49
NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers s...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
14h33
14
33
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leu...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
10h17
10
17
NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribut...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
10h42
10
42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de s...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
11h12
11
12
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la...
