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05/07/2023
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Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’...
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La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de rache...
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13/06/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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