L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

Nos champs d’intervention

Maître BRAULT, Notaire à MEXIMIEUX, accompagne ses clients – familles, particuliers et professionnels – en matière de droit immobilier (acquisition et vente de biens immobiliers) ou en matière de droit de la famille (mariage, succession, divorce, etc). Les pôles de compétences de l’Office notarial recouvrent de nombreux domaines :

Expertises

Mariage, Pacs
Vous êtes en couple et vous souhaitez vous marier ou conclure un PACS, l’Etude de Me BRAULT, notaire à MEXIMIEUX dans l’Ain, saura vous conseiller sur les différentes possibilités selon vos volontés et votre situation familiale.
```
En savoir plus
```
Divorce, Séparation
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
```
En savoir plus
```
Donation
Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ?
```
En savoir plus
```
Succession
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```
Achat immobilier
Étapes pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier
```
En savoir plus
```

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
En savoir plus

Votre notaire

Maître Murielle BRAULT

Notaire

Voir le détail Contact

Nos actualités

Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée

Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023 17h20 17 20

NOTAIRES / Immobilier

Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée

L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose une nouvelle obligation aux...

Conditions de dispersion des cendres d'un défunt

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 14h32 14 32

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Conditions de dispersion des cendres d'un défunt

Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opér...

Prélèvement à la source : employeurs hors de France

Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023 14h27 14 27

NOTAIRES / Immobilier

Prélèvement à la source : employeurs hors de France

L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) pour certains emp...

<< < ... 37 38 39 40 41 42 43 ... > >>

Voir toutes les actus