L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

Nos champs d’intervention

Maître BRAULT, Notaire à MEXIMIEUX, accompagne ses clients – familles, particuliers et professionnels – en matière de droit immobilier (acquisition et vente de biens immobiliers) ou en matière de droit de la famille (mariage, succession, divorce, etc). Les pôles de compétences de l’Office notarial recouvrent de nombreux domaines :

Expertises

Mariage, Pacs
Vous êtes en couple et vous souhaitez vous marier ou conclure un PACS, l’Etude de Me BRAULT, notaire à MEXIMIEUX dans l’Ain, saura vous conseiller sur les différentes possibilités selon vos volontés et votre situation familiale.
```
En savoir plus
```
Divorce, Séparation
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
```
En savoir plus
```
Donation
Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ?
```
En savoir plus
```
Succession
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```
Achat immobilier
Étapes pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier
```
En savoir plus
```

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
En savoir plus

Votre notaire

Maître Murielle BRAULT

Notaire

Voir le détail Contact

Nos actualités

Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 15h10 15 10

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?

La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des enfants. Elle permet à l'enfant de passer une partie...

Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 11h40 11 40

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot

L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent au jour de la naissance de l'indivision se bornent aux biens qui compos...

L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 12h54 12 54

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance

N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativement le domicile conjugal, dès lors que ce bien n...

<< < ... 24 25 26 27 28 29 30 ... > >>

Voir toutes les actus