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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 17h20 17 20
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Le changement de régime non porté sur l’acte de mariage est opposable sous de strictes conditions

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 14h01 14 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 11h14 11 14
NOTAIRES / Immobilier
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Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un programme local de l’habitat (PLH), une opération d’amé...
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