La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le :
12/04/2023
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avril
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04
2023
Source : www.actu-juridique.frDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf... Lire la suite
Historique
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Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
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Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Actualités du cabinet
Lorsque s’ouvre une succession, la première mission du notaire est d’établir...