Focus sur la Caisse des Français à l’Étranger (CFE)
Avec l’essor de la mondialisation, la mobilité des Français s’accroît, de nombreux citoyens choisissant de s’expatrier pour des raisons personnelles ou professionnelles. Pour garantir leur protection sociale à l’étranger, la Caisse des Français à l’Étranger (CFE) vise à garantir une continuité dans la couverture sociale pour les Français expatriés en dehors du territoire national.
Qu’est-ce que la Caisse des Français à l’Étranger ?
La CFE est un organisme de sécurité sociale destiné aux citoyens français résidant à l’étranger, leur offrant une couverture sociale similaire à celle de la Sécurité sociale française. Régie par les articles L.762-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale, cet organisme est indépendant et propose des garanties et cotisations spécifiques.
Elle assure une protection sociale de base par une souscription volontaire. Elle est donc accessible à tous les expatriés français, quels que soient leur statut et leur situation géographique.
Sa finalité est de garantir une continuité dans la protection sociale au départ, durant l’expatriation, et au retour de l’expatrié sur le territoire français. Elle prend également en charge les frais de santé lors des séjours temporaires en France.
Dès lors, son fonctionnement est comparable à celui de la Sécurité sociale française, en ce qu’elle offre une première base de remboursement. Cependant, pour une couverture optimale, il est nécessaire d’adhérer à une assurance privée complémentaire.
Qui peut adhérer à la CFE ?
L’adhésion à la CFE est simple et rapide en ce qu’elle est ouverte à tous les Français, sous réserve de remplir certaines conditions :
- L’adhérent doit avoir la nationalité française ;
- Il ne doit pas (ou plus) bénéficier du régime français obligatoire de Sécurité sociale.
Aucune condition liée à l’état de santé n’est requise et aucun questionnaire médical ne doit être complété lors de l’adhésion.
Ainsi, la CFE est ouverte aux salariés expatriés, aux non-salariés, aux personnes sans activité professionnelle, aux étudiants, mais aussi aux retraités.
Quelles sont les prestations garanties ?
La CFE couvre principalement trois domaines :
- L’assurance maladie-maternité, incluant un remboursement des frais médicaux similaire à ceux de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
- Les accidents du travail et maladies professionnelles, avec le versement d’indemnités journalières et de rentes aux salariés expatriés ;
- La vieillesse, les cotisations prenant en compte les années passées à l’étranger.
Comment sont calculés les cotisations et remboursements ?
Le montant des cotisations de la CFE dépend de l’âge, du nombre de personnes bénéficiaires et du revenu des adhérents. Plusieurs formules d’adhésion sont donc proposées selon le statut de l’expatrié.
Les remboursements des frais sont, quant à eux, calculés en fonction d’un pourcentage prédéfini eu égard au type de soin et au tarif prévu par la Sécurité sociale. Ils varient selon la zone géographique et peuvent également être forfaitaires. A noter que cinq zones sont instaurées, parmi lesquelles des zones ayant recours au tiers payant.
En outre, la Caisse des Français de l’Étranger est un outil essentiel pour assurer la protection sociale des expatriés français. En offrant une couverture similaire à celle de la Sécurité sociale française, elle promet une pérennité des droits et une sécurité primordiale pour ceux vivant à l'étranger.
Historique
-
Focus sur la Caisse des Français à l’Étranger (CFE)
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Actualités du cabinet
Avec l’essor de la mondialisation, la mobilité des Français s’accroît, de nom...
-
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr -
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies...Source : www.maisondescommunes85.fr