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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Nos actualités

Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 08h57 08 57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes,...

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 12h33 12 33
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...

Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 10h25 10 25
NOTAIRES / Immobilier
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou...
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