L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

Nos champs d’intervention

Maître BRAULT, Notaire à MEXIMIEUX, accompagne ses clients – familles, particuliers et professionnels – en matière de droit immobilier (acquisition et vente de biens immobiliers) ou en matière de droit de la famille (mariage, succession, divorce, etc). Les pôles de compétences de l’Office notarial recouvrent de nombreux domaines :

Expertises

Mariage, Pacs
Vous êtes en couple et vous souhaitez vous marier ou conclure un PACS, l’Etude de Me BRAULT, notaire à MEXIMIEUX dans l’Ain, saura vous conseiller sur les différentes possibilités selon vos volontés et votre situation familiale.
```
En savoir plus
```
Divorce, Séparation
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
```
En savoir plus
```
Donation
Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ?
```
En savoir plus
```
Succession
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
```
En savoir plus
```
Achat immobilier
Étapes pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier
```
En savoir plus
```

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
En savoir plus

Votre notaire

Maître Murielle BRAULT

Notaire

Voir le détail Contact

Nos actualités

Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 08h24 08 24

NOTAIRES / Immobilier

Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire

En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la conclusion d’une vente immobilière, sinon au fur et à mesure de l'édi...

Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 10h41 10 41

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins

Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affaires familiales en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniau...

Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence

Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023 17h04 17 04

NOTAIRES / Immobilier

Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence

Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, la rétractation du promettant signataire d'une promesse unilatérale d...

<< < ... 26 27 28 29 30 31 32 ... > >>

Voir toutes les actus