688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Historique

• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...
  Source : edito.seloger.com
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• Focus sur la Caisse des Français à l’Étranger (CFE)
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Actualités du cabinet
  
  Avec l’essor de la mondialisation, la mobilité des Français s’accroît, de nom...
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• Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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