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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Nos actualités

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 17h41 17 41
NOTAIRES / Immobilier
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclarat...

La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 13h19 13 19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt légal de 5 points s'applique à l'expiration du délai de 2 mois courant...

Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023 09h32 09 32
NOTAIRES / Immobilier
Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de...
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