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Déclaration 2023 et revenus locatifs

Déclaration 2023 et revenus locatifs

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
Actualités du cabinet

Tous les revenus tirés de la location d’un logement, meublé ou non, sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Les notaires de l’étude de Meximieux vous présentent le calendrier de la déclaration d’impôt sur les revenus ainsi que les particularités des déclarations des revenus tirés de la location.

Quel est le calendrier de la déclaration d’impôt sur les revenus ?

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 13 avril 2023 jusqu’aux dates limites suivantes :
 
  • Le 25 mai 2023 inclus pour la zone 1, comprenant les départements n° 01 à 19 et les non-résidents ;
  • Le 1er juin 2023 inclus pour la zone 2, comprenant les départements n° 20 à 54 ;
  • Le 8 juin 2023 inclus pour la zone 3, comprenant les départements n° 55 à 974/976. 

Depuis 2019, l’ensemble des foyers fiscaux ont l’obligation de déclarer en ligne. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer la déclaration par internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier jusqu’au 22 mai 2023 inclus, le cachet de la Poste faisant foi.

Comment déclarer les revenus de locations vides ?

Les revenus tirés de locations non meublées sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers pour les locations vides. Le régime dépend notamment des revenus :
 
  • Si vos revenus sont inférieurs à 15 000 €, vous serez automatiquement soumis au régime micro-foncier, lequel offre un abattement forfaitaire de 30%, avant d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez opter pour le régime réel afin de déduire vos charges.
  • Si vos revenus sont supérieurs à 15 000 €, vous serez soumis au régime réel. Vous devez déclarer votre revenu foncier net, résultant de la soustraction des charges déductibles au revenu foncier brut. Si vous obtenez un déficit foncier, il est déductible de vos revenus, dans une certaine mesure.

Comment déclarer les revenus en tant que LMNP ?

Les revenus tirés de la location de locaux meublés en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP) sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Afin d’être considéré comme loueur non professionnel, l’une des deux conditions suivantes doit être remplie :
 
  • Les recettes annuelles de l’activité sont inférieures à 23 000 € pour l’ensemble du foyer fiscal ;
  • Les recettes sont inférieures au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal.

En fonction de vos revenus locatifs vous pouvez choisir entre :
 
  • Le régime du micro-BIC, offrant un abattement de 50% avant d’appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
  • Le régime réel, vous permettant de déduire vos frais et charges.

Vous pouvez également être redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisations sociales.

Comment déclarer les revenus en tant que LMP ?

Si vous êtes un loueur en meublé professionnel, vous pouvez dépendre :
 
  • Du régime de la micro-entreprise ;
  • De l’imposition sur les sociétés ;
  • De l’imposition sur les revenus, et déclarer vos revenus dans la catégorie des BIC.

Les déficits peuvent être déduits du revenu global sans limite. Les plus-values de cession peuvent également faire l’objet d’une exonération, totale ou partielle, en fonction du montant.

Vous êtes redevable de cotisations sociales et de la taxe foncière. Les locaux meublés peuvent également être soumis à la CFE et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
 
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