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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 14h37 14 37
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La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conjugales. Elle prévoit en particulier de priver auto...

MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 13h54 13 54
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Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ?  Relancer Ma Prime...

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 15h34 15 34
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Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins...
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