Publié le :
02/05/2023
02
mai
mai
05
2023
09h17
09
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé après avoir auparavant demandé un report d’imposition de la plus-value d...
Publié le :
27/04/2023
27
avril
avr.
04
2023
08h24
08
24
En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la conclusion d’une vente immobilière, sinon au fur et à mesure de l'édi...
Publié le :
26/04/2023
26
avril
avr.
04
2023
10h41
10
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affaires familiales en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniau...
Publié le :
20/04/2023
20
avril
avr.
04
2023
17h04
17
04
Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, la rétractation du promettant signataire d'une promesse unilatérale d...
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
08h57
08
57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes,...
Publié le :
12/04/2023
12
avril
avr.
04
2023
12h33
12
33
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf...
Publié le :
06/04/2023
06
avril
avr.
04
2023
10h25
10
25
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou...
Publié le :
04/04/2023
04
avril
avr.
04
2023
09h36
09
36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté...
Publié le :
29/03/2023
29
mars
mars
03
2023
15h07
15
07
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acousti...
