MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
Publié le :
10/11/2022
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Source : www.legifiscal.frContre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant de 12 milliards € les crédits alloués au dispositif MaPrimeRenov. La mesure pourrait être supprimée en cas de recours ... Lire la suite
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Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’info...Source : www.observatoire-collectivites.org