Publié le :
27/07/2023
27
juillet
juil.
07
2023
13h07
13
07
Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de vente, également appelé promesse de vente. La ven...
Publié le :
26/07/2023
26
juillet
juil.
07
2023
17h52
17
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux d’...
Publié le :
20/07/2023
20
juillet
juil.
07
2023
10h59
10
59
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...
Publié le :
18/07/2023
18
juillet
juil.
07
2023
15h10
15
10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des enfants. Elle permet à l'enfant de passer une partie...
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
juil.
07
2023
11h40
11
40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent au jour de la naissance de l'indivision se bornent aux biens qui compos...
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
12h54
12
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari qui occupe privativement le domicile conjugal, dès lors que ce bien n...
Publié le :
30/06/2023
30
juin
juin
06
2023
16h37
16
37
Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’...
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
17h19
17
19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse est partie s’installer avec les enfants aux États-Unis et où la résiden...
Publié le :
22/06/2023
22
juin
juin
06
2023
16h49
16
49
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de rache...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
