Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le :
02/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ... Lire la suite
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr -
Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
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L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...Source : www.vie-publique.fr