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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Nos actualités

Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée

Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023 17h20 17 20
NOTAIRES / Immobilier
Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose une nouvelle obligation aux...

Conditions de dispersion des cendres d'un défunt

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 14h32 14 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opér...

Prélèvement à la source : employeurs hors de France

Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023 14h27 14 27
NOTAIRES / Immobilier
Prélèvement à la source : employeurs hors de France
L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) pour certains emp...
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