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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Nos actualités

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 08h40 08 40
NOTAIRES / Immobilier
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait...

Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h34 08 34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...

Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 16h44 16 44
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégradation de l'habitat, accélérer la réhabilitation...
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