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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

Nos champs d’intervention

Maître BRAULT, Notaire à MEXIMIEUX, accompagne ses clients – familles, particuliers et professionnels – en matière de droit immobilier (acquisition et vente de biens immobiliers) ou en matière de droit de la famille (mariage, succession, divorce, etc). Les pôles de compétences de l’Office notarial recouvrent de nombreux domaines :
 
Expertises

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Nos actualités

Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 11h14 11 14
NOTAIRES / Immobilier
Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un programme local de l’habitat (PLH), une opération d’amé...
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La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 13h07 13 07
NOTAIRES / Immobilier
La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de vente, également appelé promesse de vente. La ven...
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Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 17h52 17 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux d’...
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