Le président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué qu’il souhaitait mettre en place une « flat tax », c’est-à-dire un prélèvement unique de 30% sur tous les revenus du patrimoine. Il concernerait notamment les dividendes, le PEL, les revenus locatifs…

 

Cette proposition devrait faire partie du projet de loi de finances voté en fin d’année.

 

Qu’est-ce que cela change pour l’assurance-vie ?

 

Aujourd’hui lorsqu’un contribuable effectue des retraits sur son contrat d’assurance vie, il est imposé au titre de l’impôt sur le revenu ou il peut opter pour un prélèvement dont le calcul dépend de l’âge du contrat :

 

– Moins de 4 ans : 35%
– Entre 4 et 8 ans : 15%
– Plus de 8 ans : 7,5%

 

Les prélèvements sociaux, au taux de 15,5%, s’appliquent également sur les gains, sans abattement. Il est à noter que ce taux passera à 17,2% à partir du 1er janvier 2018.

 

Le gouvernement a annoncé que les assurances-vie de moins de 150.000 euros (ou 300.000 euros pour un couple) ne serait pas concernées par la mise en place de la flat tax.

 

Donc seuls 3% des contrats environ seront soumis à la réforme. Le gouvernement n’a pas encore défini la façon dont elle serait mise en place pour les contrats d’assurance-vie et notamment les modalités de détermination du seuil d’imposition à la flat tax. Dans le cas où elle serait applicable, le contribuable aura donc le choix entre l’imposition forfaitaire de 30% ou la soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu.