Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
16h00
16
00
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière....
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
07h38
07
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des é...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
16h43
16
43
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
12h39
12
39
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
08h41
08
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
17h16
17
16
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétiq...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
10h15
10
15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
11h03
11
03
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
07h44
07
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cau...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>