Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
17h02
17
02
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qu...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
11h14
11
14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
10h11
10
11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2...
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
18h27
18
27
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performanc...
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
10h02
10
02
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre importan...
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
13h50
13
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent ad...
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
12h51
12
51
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un rè...
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
17h02
17
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domicile. Le comptable du service des impôts des entrep...
Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
12h01
12
01
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>