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Salarié détaché à l’étranger : comment le contrat de travail est-il exécuté ?

Salarié détaché à l’étranger : comment le contrat de travail est-il exécuté ?

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
Actualités du cabinet

L’exécution du contrat de travail peut conduire un salarié à être détaché temporairement à l’étranger, par son employeur, dans le cadre d’une mission. Ce détachement, relevant du cadre contractuel initial, est régi par des règles spécifiques visant à protéger les droits du salarié tout en assurant le respect des obligations par l’employeur.

 

Procédure et conditions du détachement



Le détachement du salarié repose sur plusieurs conditions et obligations, principalement à la charge de l’employeur.

Dans ce cadre, seules les entreprises ayant un besoin opérationnel justifié peuvent détacher un salarié en mission à l’étranger, tout en préservant son rattachement au régime de sécurité sociale français si le détachement intervient au sein de l’Union européenne.

Les obligations de l’employeur sont les suivantes :
 
  1. Déclarer la décision de détachement à l’inspection du travail : cette déclaration préalable doit être effectuée avant le début de la mission. Cela permet aux autorités de vérifier que les conditions de travail et de protection sociale sont respectées.
  2. Informer le salarié : avant le détachement, le salarié doit être informé des conditions de vie et de travail dans le pays d’accueil, afin d’anticiper les éventuelles difficultés, tout en s’assurant que le détachement se déroule dans des conditions optimales.
  3. Désigner un remplaçant : l’employeur doit prévoir le remplacement du salarié détaché en désignant un salarié intérimaire, pour permettre la pérennité des activités de l’entreprise en l’absence du salarié concerné.
  4. Maintenir la Sécurité sociale : le salarié doit conserver ses droits à la Sécurité sociale française pendant la durée du détachement.
  5. Souscrire une assurance internationale : le détachement du salarié à l’étranger n’est pas sans risques. Une assurance est alors requise, pour couvrir les frais médicaux, l’hospitalisation, le rapatriement et toute autre indemnisation en cas d’annulation de voyage, perte ou détérioration des bagages.
 

La formalisation du contrat de travail du salarié détaché à l’étranger



Malgré son détachement, le salarié reste employé par son entreprise d’origine. Il continue donc de relever du droit du travail français. Contrairement à un salarié expatrié qui rompt tout lien avec son pays d’origine, le salarié détaché poursuit une mission temporaire pour le compte de son employeur.

Dès lors, le détachement doit être formalisé par un avenant au contrat de travail ou, à défaut, par une lettre de mission précisant les conditions du détachement. Cet avenant doit inclure :
 
  • Le pays d’affectation du salarié ;
  • La durée prévue ;
  • Les conditions de travail ;
  • Les garanties de protection sociale.
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