L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
                    Publié le : 
                    23/10/2024
                    23
                    octobre
                    oct.
                    10
                    2024
                
                
                
                                Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse... Lire la suite
Historique
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                        L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil
                                                Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevo...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
                                                Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierDans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
                                                Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octo...Source : www.notretemps.com
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                                                Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...Source : www.efl.fr
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                        ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Urbanisme"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...Source : www.weka.fr
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                        L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com
 
					



