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Veille juridique

Focus sur la Caisse des Français à l’Étranger (CFE)

Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Focus sur la Caisse des Français à l’Étranger (CFE)
Avec l’essor de la mondialisation, la mobilité des Français s’accroît, de nombreux citoyens choisissant de s’expatrier pour des raisons personnelle...

Faut-il déclarer les biens immobiliers détenus à l'étranger ?

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Faut-il déclarer les biens immobiliers détenus à l'étranger ?
Dans un contexte marqué par une mondialisation croissante et une mobilité internationale élevée, de nombreuses personnes choisissent d’investir dan...

L’assurance-vie pour les non-résidents : quels avantages ?

Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Actualités du cabinet
L’assurance-vie pour les non-résidents : quels avantages ?
L’assurance-vie, plébiscitée par les Français, est également un outil d’épargne incontournable pour les expatriés et les non-résidents fiscaux fran...

Changement de résidence fiscale pour l’étranger : quelles démarches ?

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Actualités du cabinet
Changement de résidence fiscale pour l’étranger : quelles démarches ?
Changer de résidence fiscale est une décision majeure qui implique de nombreuses démarches administratives et fiscales. En s’installant à l’étrange...

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023 09h23 09 23
Actualités du cabinet
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le mariage impose des devoirs, parmi lesquels figure la communauté de vie. Prévue par l’article 215 du Code civil,  cette obligation repose sur une...

Donation-partage : intérêts et inconvénients

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023 09h21 09 21
Actualités du cabinet
Donation-partage : intérêts et inconvénients
La donation-partage consiste pour le donateur à transmettre, de son vivant, son patrimoine en déterminant par avance l’attribution des lots à chaqu...

Déclaration 2023 et revenus locatifs

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023 09h20 09 20
Actualités du cabinet
Déclaration 2023 et revenus locatifs
Tous les revenus tirés de la location d’un logement, meublé ou non, sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Les notair...

Les règles de dévolution successorale

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 17h33 17 33
Actualités du cabinet
Les règles de dévolution successorale
Lorsque s’ouvre une succession, la première mission du notaire est d’établir l’acte de notoriété, listant les personnes susceptibles d’hériter du d...

Comment effectuer une donation ?

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 17h29 17 29
Actualités du cabinet
Comment effectuer une donation ?
La donation permet au donateur de transmettre, de son vivant, la propriété d’un bien au bénéficiaire. Cette opération peut servir à aider un proche...
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