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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Nos actualités

Comment gérer une succession internationale ?

Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022 17h23 17 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment gérer une succession internationale ?
Les règles en matière de succession sont propres à chaque États. Bien qu’il existe de nombreuses conventions bilatérales entre les pays, relatives...

Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022 11h43 11 43
NOTAIRES / Immobilier
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Le gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas l'amende civile pour défaut de respect de la réglementation sur le cha...

Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante

Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022 14h47 14 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante
Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est nul le testament mystique remis au notaire par une personne atteinte...
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