Donation

Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ?

L’étude de Me BRAULT, notaire à MEXIMIEUX, saura répondre à ces questions et vous conseiller sur la forme de donation correspondant à vos objectifs.

L’intérêt de la donation avec réserve d’usufruit

L’intérêt de la donation avec réserve d’usufruit est fiscal. En effet, en cas de donation avec réserve d’usufruit, la part taxable est diminuée de la valeur d’usufruit. Lors du décès de l’usufruitier, la pleine propriété est réunie sans taxation sur la valeur de l’usufruit.

Le donataire aura donc reçu le bien en totalité en ayant réglé des droits sur une valeur diminuée.

Alors qu’en l’absence de donation, les droits de succession sont calculés sur le valeur totale du bien.

Le donataire, nu-propriétaire, doit respecter les droits du donateur, alors usufruitier, et lui assurer une jouissance paisible.

Le nu-propriétaire doit assumer la charge des gros travaux. Il est possible de prévoir dans l’acte de donation que les gros travaux seront réglés par l’usufruitier.