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Un nouveau mode de défiscalisation entre en application depuis le 1er janvier 2018. L’avantage fiscal « Denormandie » permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’imp...
Par une décision du 31 mai 2018 la Cour Administrative d’Appel de Nancy a considéré que certains prélèvements sociaux n’étaient pas applicables à certaines personnes affiliées à des régi...
A partir du 1er janvier 2019, il ne sera plus possible d’obtenir un acte authentique auprès des rares consulats français ayant conservé les attributions notariales. Un arrêté du 28 septembre fa...
Emmanuel Macron, a indiqué qu’il souhaitait mettre en place une « flat tax », c’est-à-dire un prélèvement unique de 30% sur tous les revenus du patrimoine...
Mariage dans un pays étranger, mariage avec une personne de nationalité différente… quels sont les conséquences sur le régime matrimonial, c’est-à-dire les relations économiques...
Un nouveau dispositif a été mis en place, permettant, dans les zones dites « tendues » de bénéficier d’un abattement exceptionnel de 70 à 85% de la plus-value immobilière réalisée....