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L'Étude Notariale de Maître Brault

à Meximieux, dans l'Ain

Nos champs d’intervention

Maître BRAULT, Notaire à MEXIMIEUX, accompagne ses clients – familles, particuliers et professionnels – en matière de droit immobilier (acquisition et vente de biens immobiliers) ou en matière de droit de la famille (mariage, succession, divorce, etc). Les pôles de compétences de l’Office notarial recouvrent de nombreux domaines :
 
Expertises

L'Étude de M. Brault

Implantée dans la commune de MEXIMIEUX dans le Département de l’Ain, située entre Lyon et Genève, à proximité du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, l’étude de Me BRAULT, Notaire a la volonté d’allier modernité et la tradition notariale.
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Nos actualités

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 09h09 09 09
NOTAIRES / Immobilier
Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’...
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 17h35 17 35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parti...
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 11h55 11 55
NOTAIRES / Immobilier
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais...
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